Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre
IMAÉ SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 852 388 586, domiciliée 6 avenue Céline 92200 Neuilly-sur-Seine et représentée par Sonia Bergerot, Présidente, ci-après désignée « l’Agence » ou « IMAÉ »
Et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.imae-france.com, ci-après désigné « l’Acheteur ».
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre IMAÉ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de IMAÉ, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Le site marchand IMAÉ est à l’adresse internet suivante : https://www.imae-france.com.
L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IMAÉ.
IMAÉ se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Prix
IMAÉ se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par l’Acheteur de la commande.
Paiement
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros Hors Taxes.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande et est ajoutée au prix de la commande.
L’acheteur peut faire un règlement sécurisé par carte bancaire ou par virement bancaire.
En cas de prestation sur mesure, un acompte non remboursable pourra être demandé.
Commande
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service via le site IMAÉ doit suivre le processus de passation de commande dudit site.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
Délais et livraisons
Les packs et kits seront envoyés à l’acheteur sous forme de fichier pdf par e.mail 1 jour ouvré après réception du règlement par IMAÉ.
Les RDV de coaching seront organisés par téléphone ou par e-mail après réception du règlement par IMAÉ.
Caractéristiques des produits et services proposés sur le site
IMAÉ propose une sélection de kits et checklists élaborés en compilant des informations mises à disposition du public, à caractère légal, social ou fiscal.
Compte tenu de la nature des informations, ces outils peuvent rapidement devenir obsolètes. Il se peut également que ces outils ne soient pas totalement exhaustifs.
Ils sont destinés à un accès rapide à des informations synthétiques. Ils ne constituent pas, ni ne peuvent jamais remplacer une prestation de conseil délivrée par un professionnel Expert-Comptable ou Avocat.
L’acheteur se déclare donc parfaitement informé de ces risques et la responsabilité de IMAÉ ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de ces produits et services non-conforme à leur destination.
Responsabilité
Comme indiqué ci-dessus, et plus généralement, IMAÉ, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Précisément, la responsabilité de IMAÉ ne pourra être recherchée pour tout dommage résultant de l’utilisation d’un produit ou service vendu non-conforme à sa destination.
La responsabilité de IMAÉ ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment.
Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel. En aucun cas IMAÉ ne communiquera des informations confidentielles liées au compte de l’acheteur. Plus d’infos dans nos Mentions légales.
Juridiction applicable
Les présentes conditions générales de vente seront régies et interprétées selon le droit français.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce de Nanterre à qui les Parties attribuent expressément compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.
